loi du 13 avril
05/04/2018 00:00:00 -
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numé...... âgées", s’indignent 13 organisations. Présenté en Conseil des ministres le 4 avril, le texte prévoit en effet de réduire à 10 % le nombre de logements neufs accessibles (contre 100 % actuellement
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ......Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de travail à durée déterminée. Quels sont les employeurs éligibles ? Dans quelles conditions
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi......, mais assurément fondatrice. L’Arlésienne de la fin de la barrière d’âge L’article 13 de la loi de 2005 était clair. « Dans un délai maximum de cinq ans », la « distinction entre les personnes handicapées
21/04/2011 00:00:00 -
Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire...... Déjà houleux (1), les échanges entre pouvoirs publics et professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse se sont envenimés. Lors du Conseil des ministres du 13 avril, le garde des Sceaux a
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... un ou plusieurs salariés est autorisé à titre expérimental dans la branche de l’aide à domicile (BAD) et la branche associative sanitaire et sociale (Bass) jusqu’au 13 avril 2025. Sa rédaction doit être
15/04/2015 12:00:00 -
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio......Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... (L. 3121-36 du code du travail). Elle est de 13 heures par jour maximum (Cass.soc. 18 décembre 2001, 99-43351) Temps de repos: ce que la loi ne change pas Repos quotidien Repos hebdomadaire Chaque salarié
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201......La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 2018, a été annoncée dans le cadre de la Conférence nationale du handicap? fin avril. Si les premiers
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa......Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Face au refus de certains salariés non vaccinés de réintégrer leur poste, malgré la levée
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... lucratif du 1er avril 1999 prévoit déjà que « la durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière égale ou inégale sur 4, 5 ou 6 jours ». L’employeur doit également s’interroger sur les éventuels
18/04/2019 00:00:00 -
Mieux anticiper l’évolution des emplois et des compétences, tout en réinterrogeant les modes d’accè...... et la professionnalisation des épreuves de recrutement. Des travaux qui alimenteront le volet réglementaire du projet de loi "Fonction publique", examiné à partir du 13 mai au Parlement. Durant la séance, le secrétaire
17/05/2018 00:00:00 -
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité. Arrêt CE n° 419537 du 13 avril
01/03/2023 01:00:00 -
Le renforcement des prérogatives de contrôle administratif sur les établissements et services, inspi...... avril 2022 - Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Article L. 233-3 du code de commerce - Articles L. 313-13 et suivants du CASF - Instruction n° DGCS
28/04/2016 00:00:00 -
La 4e Conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra le 19 mai prochain, a annoncé Ségolène Neuv...... La 4e Conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra le 19 mai prochain, a annoncé Ségolène Neuville le 25 avril, lors de l’installation du CNCPH "nouvelle formule". L’instance, dont
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres......À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progressive de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, nombre d’organismes gestionnaires craignaient
27/09/2018 09:30:54 -
La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce c...... ont fait l’objet d’une rénovation destinée à adapter les dispositions du décret du 26 avril 1999 à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Deux séries de nouvelles recommandations ont été intégrées, portant
14/04/2016 00:00:00 -
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avr...... par le projet de loi Égalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril. À l’exception toutefois de la surtaxation des contrats courts, également annoncée, qui devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi
27/09/2018 09:30:54 -
Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À......Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À la différence de la loi hospitalière du 31 décembre 1970 qui prévoyait une carte sanitaire
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct......La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonctionnaires, y compris dans le cadre de leurs missions de contrôle.Les principales obligations
03/01/2018 00:00:00 -
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent d...... et son activité annexe. » Références Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 Note d’information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017